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Conditions générales de recrutement takeoff.physio par Teunissen et van Dee. SNC
Ces conditions générales sont valables à partir du 01.01.2024.

Article 1. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales sont définis comme suit :

● takeoff.physio : est le nom abrégé de l'entreprise takeoff.physio par Teunissen et van Dee.
SNC.
● Le mandant : le cabinet, le particulier, l'entreprise ou la personne morale qui donne à
takeoff.physio l'ordre de recruter de nouveaux candidats (nouveaux collaborateurs) et de
les lui présenter.
● Les candidats : les demandeurs d'emploi accompagnés par takeoff.physio et présentés au
mandant.
● La mission : une mission confiée par le mandant à takeoff.physio pour recruter des
candidats pour la fonction indiquée par le mandant.
● L’engagement : la conclusion d'un contrat de travail entre le mandant et un candidat ou sur
la mise à disposition du candidat par le mandant à un tiers.


Article 2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de recrutement (CGR) s'appliquent au domaine d'activité de
takeoff.physio par Teunissen et van Dee. SNC, Gerliswilstrasse 41, 6020 Emmenbrücke, CHE
479.639.196. L'entreprise possède et exploite la plate-forme www.takeoff.physio et fournit sur
celle-ci des prestations de service, payantes ou non, en rapport avec le recrutement de
candidats. takeoff.physio propose aux candidats européens ainsi qu'aux candidats établis en
Suisse une aide à la recherche d'emploi. En outre, takeoff.physio propose aux candidats
européens une aide à l'émigration en Suisse. De plus, l'entreprise propose des services de
conseil afin que les candidats soient préparés de manière optimale à l'emploi en Suisse.

Article 3. Accord de mission

Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées par le mandant lorsque
le mandant engage takeoff.physio, ou met à disposition d'un tiers, un candidat recruté ou proposé
par takeoff.physio. Toute modification ou ajout aux présentes conditions générales de recrutement n'est valable que s'il a été convenu par écrit entre takeoff.physio et le mandant et confirmé par les deux parties.


Les présentes conditions générales de recrutement sont à tout moment mises à la disposition du
mandant sur notre plateforme www.takeoff.physio et sont envoyées en annexe par e-mail.


Article 4. Début du travail

Si le candidat recruté ou proposé par takeoff.physio entre en fonction dans les 12 mois, le mandant doit à takeoff.physio des frais conformément à l'Article 5.

Article 5. Taxe

Tous les prix facturés par takeoff.physio sont en francs suisses (CHF) et n'incluent pas la TVA
taxe sur la valeur ajoutée (TVA 8,1%)


Seul le mandant est facturé, le candidat (demandeur d'emploi) n'est en aucun cas facturé.
takeoff.physio facture au mandant des frais de CHF 5'000.00 (en toutes lettres : cinq mille) par candidat recruté, TVA comprise. Les frais sont facturés par takeoff.physio à partir de la
date de début de travail du candidat. Le mandant est tenu de payer les frais de facturation dans
les 30 jours à compter de la date de facturation. Si la facture n'est pas payée dans le délai
indiqué, le mandant est mis en demeure. Si le mandant ne règle pas la facture dans le délai de
rappel fixé à 14 jours, il est automatiquement mis en demeure. A partir du moment où il est en
retard, le mandant est redevable d'intérêts moratoires à hauteur de 5% par an.
La facture ne peut être payée que sur le compte indiqué par takeoff.physio. Celui-ci est indiqué
sur le bulletin de versement joint à la facture.


Article 6. Garantie de qualité/remboursement des frais


Si le candidat a accepté une relation de travail avec le mandant et qu'il met fin à la relation de
travail dans un certain délai, le mandant a droit, dans certains cas, à un remboursement partiel
des frais payés :

Le mandant a droit au remboursement de 70% des frais, en cas de résiliation de la relation de
travail, par le candidat ou le mandant, dans le mois suivant le début du travail, et ce, si le
mandant a payé les frais conformément au délai de paiement de 30 jours.

Le mandant a droit au remboursement de 50% des frais, en cas de résiliation de la relation de
travail, par le candidat ou le mandant, dans les deux mois suivant le début du travail, et ce, si le
mandant a payé les frais conformément au délai de paiement de 30 jours.

Le mandant a droit au remboursement de 30% des frais, en cas de résiliation de la relation de
travail, par le candidat ou le mandant, dans les trois mois suivant le début du travail, et ce, si le
mandant a payé les frais conformément au délai de paiement de 30 jours.


Article 7. Autorisations

takeoff.physio est titulaire des autorisations suivantes, valables dans la Confédération suisse :
- Autorisation de placement privé délivrée par la Caisse de Compensation du canton correspondant
- Autorisation de placement privé à l'étranger délivrée par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)


Article 8. Confidentialité des candidats (données personnelles)


Les candidatures par l'intermédiaire de takeoff.physio sont strictement confidentielles, l'identité
des candidats ne doit pas être communiquée à des tiers sans l'accord de takeoff.physio. Si le
candidat entre en fonction par l'intermédiaire d'un tiers parce que le mandant n'a pas respecté la
confidentialité convenue, les frais normaux seront facturés au mandant sans droit de
remboursement.


Article 9. Recrutement par takeoff.physio et sélection par le mandant


takeoff.physio recrute et sélectionne avec soin les candidats pour la mission définie par le
mandant. takeoff.physio offre également à ses candidats les conseils appropriés, nécessaires à
un bon départ dans leur nouveau poste. Le mandant est cependant toujours responsable de
recruter les candidats qui lui conviennent le mieux. takeoff.physio décline toute responsabilité
pour les dommages qui pourraient survenir de quelque manière que ce soit en raison (en rapport
avec la mission) de la mission.

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